المرسوم المنظم لصلاحيات المندوبية بالفرنسية

Arrêté N° 0213 du 24 mars 2006 Portant organisation des délégations régionales de   la culture de la jeunesse et des sports

Article- 1   la délégation régionale constitue la représentation, sur le plan régional, du ministère de la culture de la jeunesse et des sports et son organe opérationnel en contact direct et quotidien  avec les groupes cibles.De ce fait elle est comme une entité téchnico-administrative ou sont représentées l’ensemble des directions du ministère.

Article 2  le rôle essentiel de la délégation régionale est,pour une large part , d’exécuter ,sous l’autorité du wali,les taches administratives,techniques et d’animation ,conformément au directives et aux programmes généraux fixés par le ministère et ses directions  sur la base et directives du gouvernement  dans les domaines de la culture,de la jeunesse et des sports.

·         En retour, la délégation régionale doit répercuter sur le ministère toutes propositions issues du contexte local, susceptible d’enrichir et d’orienter le programme d’action général du département ou d’aider à la conception d’une politique tenant compte des préoccupations spécifique des populations.

·         Dans le cadre de sa mission et sous l’autorité du wali, la délégation régionale organise, contrôle et anime les associations,assure le fonctionnement le fonctionnement des activités culturelles,de jeunesse et sportives en disposant des installations et des structures relevant de sa compétence .

Article 3  Le délégué de la culture de la jeunesse et des sports a pour mission fondamentale de concourir a la réalisation et a l’animation de l’ensemble des activités culturelles,de jeunesse,sportives et d’éducation physique et ce,dans le cadre d’une wilaya déterminée.

·         Dans cet wilaya le délégué a aussi pour attribution de représenter le ministre de la culture de la jeunesse et des sports.

Article 4  la délégation de la culture de la jeunesse et des sports doit comporter au minimum, outre le délégué, les postes suivants :

·         Service de l’action culturelle,

·         Service de la jeunesse,

·         Service des sports ;

·         Service administratif et du matériel.                                                    

Article 5   le service de l’action culturel est chargé de :

1.       l’animation de la scène locale à travers l’organisation périodique de manifestations culturelles en faveur du publique ;

2.       l’organisation et l’encadrement des associations existantes et l’encouragement de nouvelles créations ;

3.       le recensement des différents élément du patrimoine se trouvant sur l’étendu de la wilaya et leur  préservation et conservation ;

4.       la découverte de nouveaux talents et leurs insertion dans les métiers culturels pratiqués au niveau national ;

5.       l’appui technique des bibliothèques publiques et autres maisons du livre  installées dans la wilaya ;

6.       la contribution a la réalisation des programmes et a la promotion du livre,de la lecture et de la lutte contre l’analphabétisme.

Article 6  le service de la jeunesse aide , contrôle, et anime

1. les associations locales et suscite leur création ;
2. les mouvements de jeunesse locaux tels : le mouvement scout, les chantiers de jeunes volontaires, les auberges de jeunesse, le mouvement des échanges de jeunes entre les différentes wilayas de Mauritanie ainsi que la sélection des jeunes devant faire des voyages à l’étrange
3. les maisons des jeunes en y créant des clubs de jeunes pour l’initiation aux techniques d’animations artistiques,et d’arts plastiques et culturelles(associations théatrales,musicales,folkloriques,ciné-clubs,photo-club,conférences ,débats…) ;
4. les colonies de vacances en lançant a titre expérimentale,dans les villes installées à proximité des plages,une formule de colonie de vacances qui consiste a faire bénéficier le maximum des enfants indigents d’une action d’éducation sérieuse à moindre frais .D’autres colonies doivent également s’organiser dans les localités ayant des potentialités touristiques ou qui habritent des éléments de notre patrimoine culturel  de grande importance.

Article 7 Le service du sport à la charge :

1. De l’animation ,de l’organisation ,de l’information et du contrôle des maitres et professeurs d’éducations physiques dans les établissements secondaires ;
2. de l’organisation d’école de sport pour les jeunes de moins de 14 ans ,scolaires ou non ,à raison de deux fois par semaines au minimum ;
3. de l’aide aux associations de sports scolaire devant fonctionner  obligatoirement ,et selon les moyens en cadres et en infrastructures dans chaque établissement ;
4. de l’aide et du contrôle du fonctionnement des associations (ligues , clubs,…ETC ) dites de sports civil en provocant leur création conformément aux critères dégagés par la direction des sports;
5. de l’organisation des championnats régionaux et des épreuves physiques des examens tels le bepc ,et le baccalauréat ;
6. de l’organisation du brevet sportif populaire ainsi que du contrôle médical dont le caractere obligatoire est nécessaire au niveau des associations sportives constituées ;
7. des propositions et la constitution des dossiers et des fichiers pour chaque association pour servir de base à l’octroi de subventions tant pour les autorités locales que par notre ministère ;
8. de la mise sur pierd de programme d’utilisation des infrastructures dans sa wilaya (installations sportives,maisons des jeunes ,ou de la culture,auberges de jeunesse etc…) ;
9. de l’organisation de campagnes de détection des jeunes de valeurs sportives.                                       

Article 8  Le service administratif et du materiel qui constitue le nerf d’une délégation régionale est chargé de :

1.       tenir a jour la comptabilité de la délégation ,notamment en matiere de budget de fonctionnement ;

2.       de tenir à jour l’inventaire du materiel affecté à la délégation  et au structures qui en dépendent ;

3.       de superviser ,en relation avec les autorités locales ,l’état des infrastructures ,notamment les installations sportives ;

4.       d’assurer le contrôle et la gestion du personnel ;

5.       d’assurer la réception ,la ventilation et l’expédition du courrier ,la bonne tenue des archives ainsi que l’accueil et l’orientation des clients.

Article 9  L’inspection départementale est chargée d’exécuter ,au niveau de la Moughataa ,sous le contrôle du délégué régional ,les mesures de politique culturelle,de jeunesse ,et des sports ,mise en œuvre par le ministère de tutelle,et d’évaluer les actions entreprises en vue de les adapter aux conditions locales Son organisation spécifique et le cadre des emplois correspondant ,seront définis ,selon les besoins ,en fonction de la nature et de l’importance des activités à réaliser et des infrastructures disponibles sur place.

Article 10  Les services pourront être subdivisés en divisions,sections,et bureaux par arrête du ministre lorsque les nécessités techniques de l’organisation du travail le justifient.

Article 11 Les délégués et les chefs de services sont nommés par arreté du ministre de la culture ,de la jeunesse et des sports .La nommination des délégués et des chefs de service est faite suivant les conditions d’accès aux postes de l’administration publique.

Article 12 Le délégué régional a rang de directeur central et les chefs de service sont homologués à leurs semblables de l’administration centrale.

Article 13 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrete

Article 14  Le secrétaire général  du ministère de la culture de la jeunesse et des sports est chargé de l’application du présent arrête qui sera publié au journal officiel.

                                 

                                                                                                        Mehla mint Ahmed